Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679), vous disposez des droits suivants :
le droit de demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données recueillies dans le cadre de la recherche. Vous pouvez également accéder directement ou par l’intermédiaire d’un médecin de votre choix, à l’ensemble de vos données médicales en application des dispositions de l’article L. 1111-7 du Code de la Santé Publique ;
le droit de vous opposer à la collecte et à la transmission de vos données couvertes par le secret médical ;
le droit de récupérer l’ensemble des données vous concernant en vue de les transmettre à un autre responsable de traitement ;
le droit de retirer, à tout moment, votre accord pour la collecte de vos données. Si au cours de la recherche vous souhaitez ne plus y participer, les données vous concernant et acquises avant votre retrait de participation seront exploitées par l’investigateur ou son représentant désigné, sauf si vous vous y opposez. Dans ce cas ces dernières seront détruites.
Ces droits s’exercent auprès de l’investigateur ou de son représentant désigné qui vous suit dans le cadre de la recherche et qui connaît votre identité. Vous pouvez également contacter la Déléguée à la Protection des Données désignée par l’Inserm en la contactant par mail (dpo@inserm.fr ) ou par voie postale (Déléguée à la Protection des Données, 101 rue de Tolbiac, 75 013 Paris).
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL (autorité française de contrôle des données personnelles).
